Projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" adopté par l'assemblée nationale

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », présenté à l’Assemblée Nationale par Muriel Pénicaud, a été adopté en première lecture.

1 840 amendements ont discutés et 229 ont été adoptés.

Son examen au Sénat débutera le 9 juillet.

La Commission Mixte Paritaire se tiendra probablement fin juillet pour une adoption définitive attendue fin juillet-début août.

Fin août 2018 élaboration de la cartographie des « filières économiques cohérentes » à partir desquelles seront bâtis les opérateurs de compétences (abandon des filières économiques)

1 janvier 2019

Apprentissage :

• entrée en vigueur de la nouvelle aide apprentissage pour les employeurs versée par l’Etat.

Formation professionnelle :

• Les Opca agréés se transforment en OPCO (opérateurs de compétences).
• Bascule du CPF d’heures en euros au taux de 14,28 euros/h.