Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Collecte des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site www.altiusconseil.fr collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact (nom, prénom, entreprise, téléphone, email, objet de la demande). Ces données sont nécessaires pour traiter et répondre aux demandes des utilisateurs.


2. Finalités des traitements :

Les données collectées sont utilisées pour :

  • – Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
  • – Améliorer le fonctionnement du site à travers des statistiques (Matomo, auto-hébergé).

3. Conservation des données :

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la résolution de la demande, sauf obligation légale contraire.


4. Droits des utilisateurs :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.altiusconseil.fr par email : c.gay@altiusconseil.fr ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


5. Sécurité :

Le site utilise des mesures techniques pour protéger les données personnelles (cryptage SSL, auto-hébergement).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.altiusconseil.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.altiusconseil.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.altiusconseil.fr.

Le site www.altiusconseil.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 2004477 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, contactez : c.gay@altiusconseil.fr


6. Politique de cookies :

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et effectuer des analyses statistiques via Matomo. Aucune donnée n’est partagée avec des tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les cookies, mais cela pourrait altérer certaines fonctionnalités du site.

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7. Modifications de cette politique :

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, contactez-nous à : c.gay@altiusconseil.fr