Création d’organisme de formation
Accompagnement sur mesure
« Créer et développer un organisme de formation »
Vous souhaitez réaliser un projet individuel de création d’organisme de formation, à partir d’une expertise technique sur lequel vous souhaitez former, où vous êtes une entreprise qui veut créer un organisme de formation pour former vos clients à vos produits.
Nous vous proposons un accompagnement 360° sur mesure.
Phase 1 – rendez-vous découverte et cadrage de la demande
Nous échangeons sur votre projet, son état d’avancement, votre connaissance du secteur de la formation professionnelle, les modalités pédagogiques identifiées, les publics cibles, clients potentiels, et financements identifiés.
Nous construisons alors un programme d’accompagnement 360° sur mesure.
Elaboration du business plan
(cible clients, financements, tarifs, zone géographique, concurrence, légitimité (expertise), …)
- L’élaboration d’un business plan est incontournable pour créer une société et particulièrement un organisme de formation. Il permet notamment d’identifier la viabilité du projet.
- Il identifie :
- Publics cibles
- Objectifs et attentes de vos futurs stagiaires
- Budget dédié à la formation
- Financements mobilisables
- Communication et sourcing candidats
- Concurrence et valeur ajoutée
- Ressources matérielles et humaines
Positionnement TVA
- Réflexion sur l’assujettissement TVA
- Opportunité de l’exonération de la TVA
- Portée de l’exonération
- Procédure à suivre
Choix du statut
(micro-entreprise, association loi 1901, ..)
- Vous êtes formateur indépendant et voulez créer un organisme de formation. Vous voulez vous concentrer sur votre activité et avoir une charge administrative la plus légère possible.
- Types de statuts à explorer
- Micro-entreprise
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)
- Types de statuts à explorer
- Vous êtes une équipe de formateurs indépendants ou vous voulez construire une équipe d’intervenants pour proposer une offre structurée
- Types de statuts à explorer
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Types de statuts à explorer
Structuration des modalités pédagogiques
- En lien avec les thématiques de formation, le public cible et la zone de chalandise que vous avez définis, identification des modalités de formation
- Formation en présentiel.
- Formation en e-learning.
- Formation initiale
- Formation en ligne
Construction des outils pédagogiques
- Ils permettent de renforcer l’acquisition des compétences, rendent la formation plus efficace et favorise les échanges avec et entre les apprenants. Ils ont différentes formes :
- Supports de présentation classiques de type PowerPoint
- Vidéos
- Supports tels que les maquettes, objets ou matériel
- Outils e-learning
- Jeux de formation
Réalisation du dossier de déclaration d’activité
Ce que dis le code du travail :
« Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle au sens de l’article L. 6313-1 du Code du Travail dépose auprès de l’autorité administrative une déclaration d’activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L 6353-1 du Code du Travail et L. 6353-3 du Code du Travail.
Est concernée, toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, enregistrée en qualité de prestataire de formation ou de prestataire sous-traitant : société, association, établissement public, travailleur indépendant, auto entrepreneur, collectivité territoriale… »
Nous vous accompagnons à effectuer la déclaration auprès du Département du Contrôle de la Formation Professionnelle de la DRIEETS du lieu du siège social du principal établissement ou du lieu où la direction effective de l’organisme de formation est assurée.
Recherche d’un outil de gestion de l’activité formation compatible Qualiopi
Un logiciel de gestion permet d’automatiser les processus de gestion, d’assurer une traçabilité et de générer des documents rapidement. Il convient de définir les besoins pour réaliser un choix éclairé et comparer les avantages que cela représente pour la gestion de l’activité par rapport au coût financier de l’outil.
Elaborer un bilan pédagogique et financier
Ce que dis le du Code du Travail (Articles L. 6352-11 et R. 6352-23) :
Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir, avant le 30 avril de chaque année, un bilan pédagogique et financier.
Ce bilan porte sur le dernier exercice comptable clos de l’organisme de formation.
Que doit-il contenir ?
Le bilan pédagogique et financier indique :
- les activités de formation conduites au cours de l’exercice comptable ;
- le nombre de stagiaires accueillis ;
- le nombre d’heures-stagiaires et d’heures de formation correspondant, en fonction de la nature, du niveau, des domaines et de la durée des formations dispensées au titre de la formation professionnelle ;
- la répartition des fonds reçus selon leur nature et le montant des factures émises par le prestataire ;
- les données comptables relatives aux prestations de formation professionnelle ;
- les produits financiers tirés du placement des fonds reçus.
Il constitue un bilan de l’activité formation d’un organisme et permet d’avoir une vue d’ensemble des formations mises en œuvre. C’est un document officiel et obligatoire pour tous les organismes disposant d’un numéro d’activité de plus de trois mois et suite à la signature de conventions de formation.
Il retrace l’activité formation d’un organisme et sert d’outil d’analyse et de statistiques et représente le domaine de la formation professionnelle en France (DARES).
Respect des obligations comptables
Ce que dit le code du travail (Article L. 6352-6) :
Les dispensateurs de formation de droit privé sont tenus d’établir chaque année :
- un bilan ;
- un compte de résultat ;
- une annexe.
Le cadre règlementaire des organismes de formation
Contexte législatif
- Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018
- La gouvernance (OPCO, France Compétences…)
- Les acteurs et les dispositifs de financement de la FPC.
La publicité des organismes concourant au développement des compétences
Outre le respect des dispositions générales du Code de la Consommation applicables en matière de publicité, les organismes de formation sont également soumis à la réglementation imposée par le Code du Travail.
La réponse à un appel d’offre publics
Construire un dossier de réponse à un appel d’offre public est un travail complexe et chronophage. Nos experts vous accompagnent dans l’analyse du cahier des charges, du règlement de consultation, du cahier des clauses techniques. Ils réalisent une veille sur les points clés du dossier et vous accompagnent dans les étapes e la réponse ?